J.O. 40 du 16 février 2006
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR : JUSA0600037K
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 4° M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires. »